l'amendement n° 2170 de Mme Cathala après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par des députés du groupe LFI qui visait à augmenter de 50 % l'impôt sur les sociétés en 2026 pour les grandes entreprises françaises ou internationales accusées d'avoir soutenu économiquement ou logistiquement Israël pendant le conflit à Gaza entre janvier 2024 et octobre 2025. Cet amendement, qui s'appuyait sur des rapports internationaux et des enquêtes journalistiques, n'a pas été adopté lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2026.
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