l'amendement n° 992 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'augmenter l'impôt sur les sociétés à 35 % pour les fermes-usines (élevages industriels classés comme installations polluantes), afin de financer la dépollution des sols et de soutenir une agriculture plus respectueuse de l'environnement et du bien-être animal. Cet amendement n'a pas été adopté lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2026.