l'amendement n° 2164 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de supprimer le Fonds hydraulique agricole, qui finance des réserves de substitution pour l'agriculture, en retirant 20 millions d'euros prévus pour 2026. Concrètement, cela aurait empêché le lancement d'un troisième appel à projets pour ce fonds et réduit les dépenses publiques de 12,1 millions d'euros en crédits de paiement. L'Assemblée nationale a rejeté cette proposition lors de l'examen du budget 2026.
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