l'amendement n° 2164 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par une députée du groupe LFI qui visait à augmenter l’impôt sur les sociétés pour les fabricants de protections menstruelles en cas de non-respect des règles sanitaires ou de hausse abusive des prix. Cet amendement s’appuyait sur des enjeux de santé publique et d’accès à ces produits pour les femmes en situation de précarité. Le projet de loi de finances pour 2026 n’a donc pas été modifié sur ce point lors de cette étape.