l'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Cet amendement rétablit une taxe exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises pour deux ans au lieu d’un an, comme prévu initialement. Concrètement, cela rapporterait 4 milliards d’euros supplémentaires à l’État, compensant en partie une dégradation de 6,6 milliards d’euros dans le budget de la Sécurité sociale. La mesure vise à maintenir l’équilibre financier du budget de l’État pour 2026.
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