le sous-amendement n° 3871 de M. Lahais à l'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un sous-amendement qui proposait de réduire un montant de 100 000 à 75 000 euros dans le cadre de l'examen du budget 2026. Ce vote a eu lieu après l'article 12 du projet de loi de finances, lors de la première lecture à l'Assemblée nationale. La proposition n'a donc pas été adoptée.