l'amendement n° 3375 de M. Mattei après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'augmenter le taux d'imposition sur les plus-values réalisées par les sociétés holding lors de la vente de titres, passant de 12 % à 16 %. Cette mesure visait à compenser la baisse du taux normal de l'impôt sur les sociétés depuis 2017, qui avait réduit la taxation effective de ces opérations de 3,96 % à 3 %. Le rejet signifie que cette modification fiscale n'est pas intégrée au projet de loi de finances pour 2026 à ce stade.