l'amendement n° 3375 de M. Mattei après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
Voir les 933 votes de ce dossier
En clair
L’amendement n°3375 proposait de maintenir la réduction d’impôt pour frais de scolarité en supprimant des alinéas du projet de loi de finances pour 2026. Son rejet signifie que cette réduction d’impôt pourrait être supprimée, ce qui augmenterait la fiscalité pour les familles concernées. Concrètement, les parents ne bénéficieraient plus de cet avantage fiscal pour les frais de scolarité de leurs enfants.
Résumé généré par IA