l'amendement n° 3375 de M. Mattei après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui visait à maintenir une réduction d'impôt pour les frais de scolarité, ce qui signifie que cette réduction pourrait être supprimée. Cela pourrait entraîner une hausse d'impôt pour les familles qui en bénéficiaient. La mesure ne s'appliquerait pas rétroactivement à l'année en cours.
Résumé généré par IA