l'amendement n° 2364 de M. Ruffin après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer une exonération fiscale (la "niche Copé") qui permet aux grandes entreprises de ne payer que 12 % d’impôt sur les plus-values réalisées lors de la vente de participations détenues depuis plus de deux ans. Cet amendement proposait de taxer ces plus-values au taux normal de l’impôt sur les sociétés (IS), soit 100 % de la plus-value, pour limiter l’optimisation fiscale des ménages les plus aisés. Le rejet signifie que cette mesure ne sera pas intégrée dans le projet de loi de finances pour 2026 à ce stade.