l'amendement n° 2364 de M. Ruffin après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
Voir les 933 votes de ce dossier
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de rétablir 6 429 places d'hébergement d'urgence pour les demandeurs d'asile, supprimées l'année précédente. Ce rejet signifie que le nombre de places disponibles pour accueillir les demandeurs d'asile restera inférieur à la demande, ce qui pourrait laisser plus de personnes sans hébergement. Cela pourrait aussi mettre la France en difficulté pour respecter ses obligations internationales en matière d'accueil des demandeurs de protection.
Résumé généré par IA