l'amendement n° 1937 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
L'amendement n°1937 proposait de modifier les montants des autorisations d'engagement (616,55 milliards d'euros) et des crédits de paiement (590,80 milliards d'euros) ouverts pour 2026 dans le budget général de l'État. Son rejet signifie que ces chiffres restent inchangés dans le projet de loi de finances pour 2026. Concrètement, cela maintient les enveloppes budgétaires initialement prévues pour les différentes missions de l'État.
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