l'amendement n° 1937 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

Voir les 933 votes de ce dossier

En clair

L'amendement proposait d'accélérer l'examen d'une partie du budget 2026, mais il a été rejeté. Cela signifie que le processus budgétaire suivra son cours normal, sans changement de priorité. Pour les citoyens, cela n'a pas d'impact direct, car cela concerne surtout l'organisation du travail parlementaire.

Résumé généré par IA