l'amendement n° 1937 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer la "niche Copé", une exonération fiscale permettant aux holdings de ne payer l'impôt sur les sociétés que sur 12 % de leurs plus-values lors de la revente de parts. Cette mesure aurait supprimé un avantage fiscal jugé coûteux et injuste, selon ses auteurs. Le projet de loi de finances pour 2026 continue donc avec cette niche en place.

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