l'amendement n° 1937 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
L'amendement proposait d'accélérer l'examen d'une partie du budget 2026, mais il a été rejeté. Cela signifie que le processus budgétaire suivra son cours normal, sans changement de priorité. Pour les citoyens, cela n'a pas d'impact direct, car cela concerne surtout l'organisation du travail parlementaire.
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