sur l'amendement n° 441 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 8 du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°441 rectifié du Gouvernement, qui proposait de revenir à la version initiale de l'article 8 du projet de loi sur la simplification des normes pour les collectivités territoriales. Ce rejet signifie que les modifications ajoutées en commission des lois, élargissant les délégations possibles aux maires, restent en vigueur pour la suite du texte. Le projet de loi devra donc être examiné au Sénat avec ces dispositions.