l'amendement n° 2637 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de créer un fonds dédié au financement des services express régionaux métropolitains (SERM), qui sont des transports rapides entre grandes villes et leurs périphéries. Son rejet signifie que ce fonds ne sera pas créé pour 2026 dans le cadre de ce projet de loi de finances, ce qui retarde la mise en œuvre concrète des SERM malgré leur labellisation par l’État. Sans ce financement, le développement de ces transports alternatifs à la voiture individuelle pourrait être ralenti.
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