l'amendement n° 2637 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposé par la députée LFI, Mme Feld, qui visait à augmenter le taux de l’impôt sur les sociétés (IS) de 25 % à 33,3 %, soit le niveau en vigueur avant 2018. Cet amendement s’inscrivait dans une logique de modification de la fiscalité des entreprises, mais il n’a pas été adopté lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2026.
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