l'amendement n° 3771 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de rendre l’impôt sur les sociétés plus progressif en augmentant le nombre de tranches d’imposition et en relevant certains taux, notamment à 33,3 % pour les bénéfices les plus élevés. Actuellement, cet impôt s’applique à deux taux (15 % et 25 %), et cet amendement visait à le rendre plus progressif avec quatre tranches. Le projet de loi de finances pour 2026, dans lequel cet amendement s’insérait, n’a donc pas été modifié sur ce point à l’issue de ce vote.