l'amendement n° 2816 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d’introduire un barème progressif pour l’impôt sur les sociétés (IS), avec des taux allant de 15 % à 25 % selon le montant des bénéfices, au lieu du taux unique actuel de 25 %. L’objectif était de réduire la charge fiscale des petites entreprises (PME) par rapport aux grands groupes, en alignant davantage le taux effectif sur leur capacité contributive. Ce texte n’a pas été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale.