l'amendement n° 2816 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d’ajouter un programme spécifique de 9 millions d’euros dans la mission "Économie" pour financer les pôles de compétitivité, qui soutiennent l’innovation et les collaborations entre entreprises et chercheurs. Son rejet signifie que cette dotation annuelle n’est pas maintenue dans le budget 2026, ce qui pourrait réduire les moyens alloués à ces structures. Concrètement, cela limite les financements publics pour des projets innovants portés par ces pôles.
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