l'amendement n° 2640 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposant d’instaurer un impôt sur les sociétés progressif, avec des taux variables selon la taille des bénéfices des entreprises. Cet amendement visait à remplacer le taux unique actuel par des tranches d’imposition plus élevées pour les grandes entreprises et plus basses pour les petites. Le projet de loi de finances pour 2026 continue donc avec le système actuel d’imposition des sociétés.