l'amendement n° 3317 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de maintenir l'Institut national de la consommation (INC), un organisme qui informe et protège les consommateurs. La dissolution de l'INC, prévue dans le budget 2026, pourrait donc avoir lieu, ce qui pourrait réduire les informations indépendantes et les essais comparatifs disponibles pour les citoyens. Le magazine "60 Millions de consommateurs" pourrait également être affecté.
Résumé généré par IA