l'amendement n° 3317 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'augmenter les taux de prélèvement sur les dividendes remontés par les entreprises à leurs actionnaires, passant de 5 % à 10 % pour la première part et de 1 % à 5 % pour la seconde. Cette modification visait à modifier l'article 216 du code général des impôts, qui encadre ces prélèvements. Le projet de loi de finances pour 2026, dans lequel cet amendement s'insérait, n'a donc pas été modifié sur ce point.