l'amendement n° 2363 de M. Ruffin après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d’augmenter le budget du Défenseur des droits de 31,2 millions à 35 millions d’euros en 2026, en prenant l’argent sur un autre poste du gouvernement. Concrètement, cela aurait permis de mieux financer la lutte contre les discriminations et de réduire les délais de traitement des dossiers, qui sont actuellement trop longs. L’Assemblée nationale a finalement rejeté cette proposition.
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