l'amendement n° 2363 de M. Ruffin après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

L’amendement n° 2363 proposait de durcir les règles fiscales sur les holdings en augmentant fortement les taux d’imposition des dividendes et des plus-values pour les sociétés mères, afin de limiter l’optimisation fiscale des ménages les plus aisés. Les députés ont rejeté cette proposition lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2026. Son objectif était de rendre le système fiscal plus progressif en taxant davantage les très hauts revenus.