l'amendement n° 1936 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de rétablir un dispositif d'indemnisation pour les éleveurs de palmipèdes touchés par des restrictions liées à l'influenza aviaire, mais non directement infectés. Ce rejet signifie que ces éleveurs ne seront pas compensés pour leurs pertes de production, ce qui pourrait affecter leur revenu et potentiellement le prix des produits avicoles pour les consommateurs.
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