l'amendement n° 1936 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'augmenter fortement les quotes-parts pour frais et charges (QPFC) appliquées aux dividendes reçus par les entreprises, passant de 5 % à 50 % dans la plupart des cas. Cette mesure visait à réduire les avantages fiscaux liés à la détention de parts dans d'autres sociétés, en taxant davantage ces revenus. Le projet de loi de finances pour 2026 n'a donc pas été modifié sur ce point à ce stade.