l'amendement n° 1936 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

Cet amendement proposait de rétablir un dispositif d’indemnisation pour les éleveurs de palmipèdes situés dans les zones réglementées lors des épisodes d’influenza aviaire, comme cela avait été fait en 2023-2024. Son rejet signifie que ces éleveurs ne bénéficieront pas de compensation financière pour les pertes subies en 2024-2025, contrairement à la campagne précédente. Concrètement, cela laisse la filière avicole des palmipèdes seule à assumer les coûts liés aux restrictions sanitaires.

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