l'amendement n° 1936 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de rétablir un dispositif d'indemnisation pour les éleveurs de palmipèdes touchés par des restrictions liées à l'influenza aviaire, mais non directement infectés. Ce rejet signifie que ces éleveurs ne seront pas compensés pour leurs pertes de production, ce qui pourrait affecter leur revenu et potentiellement le prix des produits avicoles pour les consommateurs.

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