l'amendement n° 59 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements

Voir les 344 votes de ce dossier

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de supprimer une niche fiscale spécifique aux intermittents du spectacle, un régime particulier qui leur permet de bénéficier d'avantages fiscaux et d'indemnités chômage adaptés à leurs emplois temporaires. Cet amendement, porté par le groupe UDR, visait à abroger l'article 84 A du code général des impôts, qui encadre cette disposition. Le rejet signifie que le régime fiscal avantageux pour les intermittents du spectacle est maintenu pour l'instant.

Résumé généré par IA