l'amendement n° 2962 de M. Oberti après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2025
PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'augmenter la taxe sur les antennes radioélectriques, passant de 1 827 € à 2 007 €, et de l'indexer sur l'inflation chaque année. Cette mesure visait à financer des postes de conseillers numériques pour lutter contre l'illectronisme, mais elle n'a pas été adoptée. Le projet de loi de finances pour 2025 continue donc sans cette modification.
Résumé généré par IA