l'amendement n° 2962 de M. Oberti après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

En cours

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Oberti après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025, lors de la première lecture. Cela signifie que cette modification spécifique ne sera pas intégrée dans le texte en l'état. Le projet de loi continuera son parcours législatif au Sénat sans cette proposition.

Résumé généré par IA
58
60

Par groupe politique

RN38 votes
LFI-NFP25 votes
SOC18 votes
ECOS12 votes
EPR7 votes
DEM5 votes
HOR3 votes
DR3 votes
LIOT3 votes
GDR2 votes
UDDPLR1 votes
NI1 votes
RE1 votes