l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui double le taux de la taxe sur les services numériques (dite "taxe GAFAM") en France, le passant de 3 % à 6 %, et relève le seuil de taxation mondial à 2 milliards d’euros. Cette mesure vise à augmenter la contribution des grandes plateformes numériques au budget de l’État, dans un contexte de tensions commerciales avec les États-Unis. Le texte modifie ainsi le code des impôts pour appliquer ces nouveaux paramètres.