le sous-amendement n° 3870 de M. Midy à l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un sous-amendement qui proposait d'augmenter une enveloppe financière de 2 à 2,5 milliards d'euros dans le cadre de l'examen du budget 2026. Ce vote a eu lieu en première lecture à l'Assemblée nationale, après l'article 12 du projet de loi de finances. Aucune précision n'est donnée sur l'objet exact de cette enveloppe dans les éléments fournis.
Résumé généré par IASous-amendement à l'amendement n°I-655 de M. Jean-René Cazeneuve