l'amendement n° 3237 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier les règles de la taxe sur les services numériques (TSN), qui vise à faire contribuer les grandes entreprises du numérique comme les GAFAM. Cet amendement proposait d'ajouter un nouveau critère pour déterminer quelles entreprises sont soumises à cette taxe, en se basant sur leur chiffre d'affaires lié à certaines activités numériques. Le rejet signifie que la TSN reste inchangée pour l'instant, avec les seuils et taux actuels.