le sous-amendement n° 3865 de Mme Coggia à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un sous-amendement qui proposait d'élever le seuil d'application d'une taxe sur les grandes entreprises technologiques de 2 à 10 milliards d'euros de chiffre d'affaires mondial. Ce sous-amendement visait à protéger les entreprises européennes technologiques de taille moyenne, qui auraient été concernées par la taxe initiale malgré leur fragilité face à la concurrence des géants américains. Le projet de loi de finances pour 2026 reste donc inchangé sur ce point après ce vote.