l'amendement n° 2480 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de supprimer le mot "conjointement" à deux endroits dans l'article 34 sexies du projet de loi de finances pour 2026. Cela aurait modifié la manière dont certains montants financiers liés aux régions et collectivités territoriales sont calculés ou répartis, en retirant l'idée d'une action menée ensemble ou en parallèle.