l'amendement n° 2480 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par une députée du groupe LFI qui visait à limiter à 500 millions d'euros par an l'avantage fiscal accordé aux entreprises de transport maritime via la taxe sur le tonnage. Cet amendement aurait réduit le coût pour l'État de cette niche fiscale, estimé à 5,76 milliards d'euros en 2024.