l'amendement n° 2390 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de plafonner à 500 millions d’euros par an l’avantage fiscal lié à la taxe au tonnage, une niche fiscale coûteuse pour l’État. Cet amendement visait à réduire l’impact budgétaire de ce dispositif tout en maintenant un soutien limité aux entreprises françaises du secteur maritime. Le projet de loi de finances pour 2026 continue donc son examen sans cette modification.