sur l'amendement n° 114 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et l'ensemble des membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par le groupe écologiste visant à renforcer la parité dans les exécutifs des intercommunalités (EPCI) en imposant une alternance stricte entre hommes et femmes lors de l'élection des vice-présidents. Cet amendement ne sera donc pas intégré au projet de loi sur la simplification des normes pour les collectivités territoriales, qui poursuit son examen parlementaire.