sur l'amendement n° 114 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et l'ensemble des membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'imposer une alternance stricte entre hommes et femmes parmi les vice-présidents des intercommunalités (EPCI) pour renforcer la parité. Cet amendement n'a donc pas été adopté, et les règles actuelles sur la parité dans ces instances restent inchangées. Les citoyens ne verront pas de changement immédiat dans la composition des exécutifs intercommunaux.