l'amendement n° 3530 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Name: Scrutin n°318 — l'amendement n° 3530 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Start: 2024-11-07T00:00:00.000Z
End: 2024-11-07T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

En cours

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Jean-René Cazeneuve lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2025. Cet amendement, qui devait être inséré après l'article 16, n'a pas été adopté en première lecture. Le texte continue donc son parcours législatif sans cette modification.

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