l'amendement n° 3530 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de supprimer l’indexation automatique sur l’inflation des valeurs locatives foncières, un mécanisme qui influence les impôts locaux depuis 2018. Cette mesure aurait donné plus d’autonomie aux collectivités locales pour fixer leurs recettes fiscales, mais elle n’a pas été adoptée. Le système actuel reste donc en place, sans modification.