l'amendement n° 2478 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de simplifier la définition d'une "jeune entreprise d'innovation à impact" en remplaçant une liste détaillée de critères par une référence à un autre article du code général des impôts. Si cet amendement avait été adopté, cela aurait facilité l'application des avantages fiscaux (comme une réduction d'impôt à 40%) pour ces entreprises jusqu'en 2028. Il a finalement été rejeté, donc le texte initial reste en vigueur.