l'amendement n° 2478 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par une députée de La France Insoumise visant à plafonner à 100 millions d’euros par an l’avantage fiscal lié à la taxe sur le tonnage pour les entreprises de transport maritime. Cet amendement aurait limité une niche fiscale qui permet à ces entreprises de payer un impôt réduit, basé sur leur tonnage transporté plutôt que sur leurs bénéfices réels. Le projet de loi de finances pour 2026 continue donc sans cette modification.