l'amendement n° 2478 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement technique visant à modifier la rédaction d'un article du projet de loi de finances pour 2026. Cet amendement concernait les règles de déduction fiscale des charges pour les entreprises. Son rejet ne change donc pas les règles fiscales prévues par le projet de loi, donc pas d'impact concret pour les citoyens.