l'amendement n° 2459 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par un député de La France insoumise qui visait à supprimer une niche fiscale pour le transport maritime de marchandises. Cette niche permet à certaines entreprises, comme CMA-CGM, de payer une taxe réduite basée sur le tonnage transporté plutôt que l’impôt sur les sociétés. Le coût de cette mesure pour l’État était estimé à 5,76 milliards d’euros en 2024.