l'amendement n° 2493 de M. Prud'homme après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par le député Prud'homme (LFI) qui visait à supprimer l'exonération d'impôt sur les sociétés pour les coopératives agricoles dont le chiffre d'affaires dépasse un milliard d'euros. Cet amendement aurait modifié le code général des impôts pour limiter ce régime fiscal avantageux aux seules coopératives réalisant moins d'un milliard d'euros de chiffre d'affaires. Le projet de loi de finances pour 2026 continue donc de prévoir cette exonération pour toutes les coopératives, sans restriction de taille.