l'amendement n° 2493 de M. Prud'homme après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°3186 — l'amendement n° 2493 de M. Prud'homme après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-10-28T00:00:00.000Z
End: 2025-10-28T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

L'amendement n° 2493 proposait de modifier le projet de loi de finances pour 2026, mais il a été rejeté par l'Assemblée nationale. Cet amendement concernait le budget, mais sans plus de détails publics sur son contenu exact. Son rejet signifie que le budget restera tel qu'il était prévu initialement, sans le changement proposé par M. Prud'homme.

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