l'amendement n° 1951 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe LFI visant à supprimer le crédit d’impôt recherche (CIR), qui coûte 7,7 milliards d’euros par an, pour réorienter ces fonds vers un pôle public de la recherche. Cet amendement prévoyait d’abroger trois articles du code général des impôts liés au CIR. Le projet de loi de finances pour 2026 continue donc avec le dispositif actuel.
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