l'amendement n° 1592 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à réduire le taux normal de l’impôt sur les sociétés (IS) de 25 % à 22,5 % et à supprimer en contrepartie le crédit d’impôt recherche (CIR), qui coûte environ 7,7 milliards d’euros par an à l’État. Cet amendement proposait de simplifier le système fiscal en remplaçant des aides ciblées par une baisse générale des impôts pour les entreprises. Le projet de loi de finances pour 2026 doit donc conserver le taux actuel de l’IS et le CIR, au moins dans cette version examinée par l’Assemblée nationale.