l'amendement n° 1592 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
Voir les 933 votes de ce dossier
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de bloquer l'augmentation du plafond de la réduction d'impôt pour les investissements dans les PME. Cela signifie que le plafond passera bien de 15 à 16,5 millions d'euros, permettant aux investisseurs de bénéficier d'une réduction d'impôt plus importante. Pour les citoyens, cela peut signifier que l'État perdra des recettes fiscales, mais cela pourrait aussi encourager davantage d'investissements dans les petites et moyennes entreprises.
Résumé généré par IA