l'amendement n° 1592 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
L'amendement n°1592 proposait de supprimer une partie de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026, qui prévoyait d'augmenter le plafond de financement de la réduction d'impôt "IR-PME" (ou "Madelin") de 15 à 16,5 millions d'euros par entreprise. Si cet amendement avait été adopté, le plafond serait resté à 15 millions d'euros, limitant ainsi le montant des investissements éligibles à cette niche fiscale.
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