l'amendement n° 1915 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

Voir les 933 votes de ce dossier

En clair

Cet amendement proposait d’ajouter un nouvel indicateur dans le budget de l’État pour mesurer l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les processus administratifs. Concrètement, il aurait permis de savoir, pour chaque programme public, quelle part des tâches est automatisée ou assistée par l’IA, afin d’évaluer son adoption et son impact. Les députés ont finalement rejeté cette proposition lors de l’examen du budget 2026.

Résumé généré par IA