l'amendement n° 1915 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe LFI visant à supprimer un avantage fiscal pour les holdings, ces sociétés souvent utilisées pour organiser des montages financiers ou optimiser fiscalement les profits. Cet amendement aurait soumis à l'impôt sur les sociétés les bénéfices spéculatifs de ces holdings, mais il n'a pas été adopté. Le projet de loi de finances pour 2026 continue donc son examen sans cette modification.
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