l'amendement n° 1160 de Mme Caroit après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2025
PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement visant à créer une nouvelle catégorie fiscale pour les biens immobiliers détenus en France par des Français résidant à l'étranger, appelés "résidences d'attache". Cette proposition cherchait à mieux refléter leur situation réelle, mais elle n'a pas été adoptée lors de cette première lecture.
Résumé généré par IA