l'amendement n° 1160 de Mme Caroit après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2025
Voir les 343 votes de ce dossier
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Caroit dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025. Cet amendement devait être examiné après l'article 16, mais il n'a pas été adopté lors de cette première lecture. Le projet de loi de finances continuera donc son parcours législatif sans cette modification.
Résumé généré par IADétail des votes
119 députés
David Amiel
RE
Anthony Brosse
EPR
Françoise Buffet
EPR
Eléonore Caroit
RE
Jean-René Cazeneuve
EPR
Nicole Dubré-Chirat
EPR
Jean-Luc Fugit
EPR
Corinne Vignon
EPR
Christophe Mongardien
EPR
Daniel Labaronne
EPR
Constance Le Grip
EPR
Christine Le Nabour
HOR
Mathieu Lefèvre
RE
Paul Midy
EPR
Gabriel Amard
LFI-NFP
Éric Coquerel
LFI-NFP
Matthias Tavel
LFI-NFP
Paul Christophle
SOC
Estelle Mercier
SOC
Jacques Oberti
SOC
Valérie Rossi
SOC
Corentin Le Fur
DR
Véronique Louwagie
DR
Julie Ozenne
ECOS
Julie Laernoes
ECOS
Eva Sas
ECOS
Jean-Louis Roumégas
ECOS
Marie Pochon
ECOS
Léa Balage El Mariky
ECOS
Benoît Biteau
ECOS
Karim Ben Cheikh
ECOS
Josy Poueyto
DEM
Sophie Mette
DEM
Jean-Paul Mattei
DEM
Maud Petit
DEM
Anne Bergantz
DEM
Sylvain Berrios
HOR
Jean-Victor Castor
GDR
Stella Dupont
NI