l'amendement n° 2394 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de réallouer 5 millions d’euros du programme "Inclusion sociale et protection des personnes" vers le programme "Égalité entre les femmes et les hommes" pour embaucher un juriste supplémentaire par département dans les CIDFF. Concrètement, cela aurait permis d’améliorer l’accompagnement des femmes victimes de violences sexuelles et sexistes, dont les demandes ont fortement augmenté. L’amendement a été rejeté lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2026.
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