l'amendement n° 2394 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par la députée La France insoumise (LFI) qui visait à instaurer une taxe exceptionnelle de 10 % sur les dividendes et les rachats d’actions des entreprises du CAC 40. Cette proposition, qui aurait pu générer des recettes fiscales supplémentaires pour l’État, n’a pas été adoptée lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2026.