l'amendement n° 635 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont adopté un amendement qui modifie les règles fiscales pour les médecins installés dans des zones où l'accès aux soins est difficile. Cet amendement prévoit notamment un abattement fiscal spécifique pour ces médecins, dont le montant sera fixé chaque année par décret. L'objectif est de mieux répartir l'offre de soins tout en limitant les avantages fiscaux non justifiés.
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