l'amendement n° 2481 de M. Eskenazi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait une réduction d’impôt de 30 % pour les compagnies aériennes achetant des avions neufs moins polluants et moins bruyants à partir de 2026. Cette mesure visait à encourager le renouvellement des flottes pour réduire les émissions de CO₂ et le bruit autour des aéroports, en lien avec les objectifs européens de décarbonation du transport aérien. Le projet n’a pas été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale.

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