l'amendement n° 2481 de M. Eskenazi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de transférer 640 millions d'euros des crédits alloués au biométhane vers un fonds dédié à l'ingénierie territoriale pour le climat. Concrètement, cela aurait réduit les aides à l'injection de biométhane tout en augmentant les moyens pour adapter les territoires au changement climatique. Le gouvernement était invité à compenser cette baisse pour maintenir l'enveloppe globale du programme.
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