l'amendement n° 2240 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d’augmenter les avantages fiscaux pour les petites et moyennes entreprises (PME) investissant dans des équipements écologiques pour les navires. Cette mesure visait à renforcer l’incitation à la décarbonation du transport maritime, en particulier pour les petits armateurs et la filière vélique. Le projet de loi de finances pour 2026 n’a donc pas été modifié sur ce point.

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