l'amendement n° 2240 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de réaffecter une partie des crédits déjà prévus pour la santé (sans augmenter le budget total) afin d’améliorer concrètement l’accès aux soins des enfants placés sous la protection de l’enfance. Concrètement, cela aurait permis de mieux appliquer une loi existante en renforçant les moyens pour les bilans de santé obligatoires, sans créer de nouvelle dépense ni modifier les rôles des acteurs concernés. L’amendement a été rejeté en première lecture.
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