l'amendement n° 2240 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
Voir les 933 votes de ce dossier
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de réaffecter des fonds existants pour améliorer l'accès aux soins des enfants placés dans l'aide sociale à l'enfance. Cet amendement visait à mieux appliquer une loi de 2022 garantissant un bilan de santé à ces enfants. Le rejet signifie que les difficultés d'accès aux soins pour ces enfants risquent de persister.
Résumé généré par IA