l'amendement n° 1049 de M. Garot après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a voté pour maintenir l'exonération du malus poids pour tous les véhicules électriques et hydrogène, sans distinction de leur empreinte carbone. Cela signifie que les acheteurs de ces véhicules ne paieront pas de malus supplémentaire basé sur leur poids, contrairement à ce que prévoyait le projet initial. Cette décision pourrait encourager l'achat de véhicules électriques et hydrogène en rendant ces options plus attractives financièrement.

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