l'amendement n° 1049 de M. Garot après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

L'amendement n°1049 modifie l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 en élargissant l'exonération du malus masse aux véhicules hydrogène et électriques non considérés comme à "faible empreinte carbone", au-delà des seuls véhicules électriques à faible score environnemental prévus initialement. Concrètement, cela signifie que davantage de véhicules électriques et hydrogène échapperont à cette taxe, sauf s'ils dépassent un certain seuil d'émissions ou de poids.