l'amendement n° 3332 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

En cours

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°3332 de M. Delautrette lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2025, après l'article 16. Cela signifie que cette proposition n'est pas intégrée au texte en l'état actuel. Le projet de loi continue son parcours législatif, avec d'éventuels amendements futurs à venir.

Résumé généré par IA
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