l'amendement n° 3332 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'autoriser les communes et intercommunalités à augmenter jusqu'à 10 % la taxe foncière sur les logements les moins performants énergétiquement (classes F et G). Cette mesure visait à inciter les propriétaires à rénover leur bien pour réduire la consommation d'énergie et la précarité énergétique. Le texte n'a donc pas été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale.