l'amendement n° 1530 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
L'amendement proposait de modifier une phrase de l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 afin d'augmenter le montant affecté à un bénéficiaire, en remplaçant le mot "de" par "d'au moins". Il suggérait aussi de compenser cette perte de recettes par une nouvelle taxe sur les tabacs. Cet amendement a été rejeté, donc l'article reste inchangé.
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