l'amendement n° 1530 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

Voir les 933 votes de ce dossier

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe LFI qui visait à réduire progressivement, entre 2026 et 2030, les avantages fiscaux dont bénéficient les entreprises pour l’achat de véhicules thermiques ou hybrides, en limitant leur déduction fiscale. Ce texte aurait aligné la France sur une réforme belge similaire, mais il n’a pas été adopté lors de cette étape de discussion du budget 2026.

Résumé généré par IA