l'amendement n° 2610 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de supprimer le plafond de 18 millions d’euros pour la taxe sur la diffusion en ligne de musique, qui finance le Centre national de la musique (CNM). Son rejet signifie que cette taxe reste limitée à 18 millions d’euros en 2026, alors que son rendement pourrait dépasser ce montant. Les recettes supplémentaires éventuelles ne seraient donc pas attribuées au CNM.
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