l'amendement n° 522 de M. Potier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe socialiste et apparentés qui visait à limiter fiscalement les écarts de salaire dans les entreprises. Cet amendement prévoyait qu'au-delà d'un écart de 1 à 12 entre les rémunérations les plus basses et les plus élevées, les sommes excédentaires ne seraient plus déductibles du calcul de l'impôt sur les sociétés. L'objectif était d'inciter les entreprises à réduire les inégalités salariales.