l'amendement n° 522 de M. Potier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d’étendre une exonération fiscale (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) aux entreprises créant ou reprenant des activités dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville entre 2026 et 2030. Concrètement, cela aurait permis à ces entreprises de ne payer qu’une partie de leur impôt (40 %, 60 % ou 80 %) pendant 5 ans, sous conditions de taille et d’activité. L’Assemblée nationale a rejeté cet amendement lors de l’examen du budget 2026.