l'amendement n° 2598 de M. Tavel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe LFI qui visait à limiter la déductibilité fiscale des très hautes rémunérations dans les entreprises. Si cet amendement avait été adopté, les salaires supérieurs à 12 fois le salaire le plus bas d'une entreprise n'auraient plus pu être déduits du calcul de l'impôt sur les sociétés, incitant ainsi les entreprises à réduire les écarts de revenus internes.