l'amendement n° 2537 (rect.) de M. Mazaury à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de rétablir des crédits budgétaires pour trois conseils consultatifs (HCFEA, HCAAM, HCFiPS) chargés d'évaluer les politiques sociales. Ce rejet signifie que ces conseils pourraient voir leurs moyens réduits, ce qui pourrait affecter la qualité de leurs analyses et de leurs recommandations, utilisées pour orienter les décisions publiques sur des sujets comme le vieillissement de la population ou le financement de la protection sociale.

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