l'amendement n° 2537 (rect.) de M. Mazaury à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de supprimer une mesure fiscale avantageuse pour les entreprises s'installant dans certains quartiers prioritaires. Cette mesure, qui exonérait partiellement ces entreprises d'impôts, n'a donc pas été modifiée à ce stade.