l'amendement n° 2537 (rect.) de M. Mazaury à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d’augmenter de 500 000 euros les crédits alloués à l’action 11 du programme 129, dédiée à la stratégie et à la prospective, pour renforcer les moyens du HCFEA, du HCAAM et du HCFiPS. Concrètement, cela aurait permis de maintenir leurs activités d’expertise et d’évaluation des politiques sociales sans réduction budgétaire. L’Assemblée nationale a finalement rejeté cette proposition, maintenant ainsi les crédits initialement prévus pour ces instances.
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