l'amendement n° 68 de M. Portier à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d’avancer d’un an, dès 2027 au lieu de 2028, la suppression totale de la CVAE, un impôt sur la valeur ajoutée des entreprises. Cet amendement visait à soutenir la compétitivité des entreprises, notamment industrielles, en réduisant plus tôt un impôt considéré comme un frein à l’investissement. Pour compenser la perte de recettes pour l’État, il suggérait de créer une taxe supplémentaire sur les tabacs.

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