l'amendement n° 2853 de M. Le Coq à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer un article prévoyant que les personnes condamnées paient une partie des frais de justice. Cela signifie que le projet de loi de finances pour 2026 maintient cette mesure, ce qui pourrait rendre plus coûteux l'accès aux recours judiciaires pour les justiciables.