l'amendement n° 2853 de M. Le Coq à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe LFI visant à reporter à l’année 2100 la suppression progressive de la CVAE, une taxe payée par les entreprises. Cet amendement aurait prolongé indéfiniment le maintien de cette taxe, alors que le gouvernement prévoyait sa disparition d’ici 2028. Le vote a donc maintenu le calendrier initial de suppression de cette cotisation.