l'amendement n° 2470 de M. Legavre après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de permettre aux communes de supprimer l’exonération minimale de 40 % de taxe foncière sur les nouveaux bâtiments construits sur des terrains non artificialisés. Cette mesure visait à encourager l’utilisation de friches ou de zones déjà bâties pour limiter l’artificialisation des sols. Le texte n’a donc pas été adopté lors de cette première lecture.