l'amendement n° 2470 de M. Legavre après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

En cours

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Legavre lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2025, après l'article 16. Cela signifie que cette modification spécifique ne sera pas intégrée dans le texte en l'état. Le projet de loi continuera son parcours législatif au Sénat pour une nouvelle lecture.

Résumé généré par IA
53
104

Par groupe politique

RN61 votes
LFI-NFP22 votes
SOC15 votes
EPR15 votes
ECOS12 votes
HOR7 votes
DEM6 votes
GDR4 votes
LIOT4 votes
UDDPLR3 votes
DR3 votes
RE2 votes
NI1 votes