l'amendement n° 2848 de Mme Lejeune à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement de La France Insoumise (LFI) qui proposait de calculer la compensation versée aux collectivités territoriales pour la suppression de la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) uniquement sur la base des recettes de l’année 2023, plutôt que sur la moyenne des années 2020 à 2022. Cet amendement visait à éviter une sous-estimation des compensations due à la baisse des recettes pendant la crise du Covid-19. Le projet de loi de finances pour 2026 reste donc inchangé sur ce point.