l'amendement n° 3337 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d’augmenter de 1,1 % les seuils et tranches de l’impôt sur le revenu, ainsi que les grilles de taux du prélèvement à la source, pour les revenus perçus à partir de 2026. Concrètement, cela aurait relevé légèrement les montants des tranches d’imposition et ajusté les taux appliqués en fonction des revenus, sans modifier les taux eux-mêmes. L’Assemblée nationale a rejeté cette proposition lors de l’examen du budget 2026.
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