l'amendement n° 3337 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposant la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) à partir de 2026. Cet amendement, porté par M. Jean-Philippe Tanguy, visait à abroger les articles du code général des impôts relatifs à la CVAE et à compenser cette perte de recettes par une taxe sur les transactions financières. Le rejet signifie que la CVAE reste en vigueur dans sa forme actuelle pour l'instant.