l'amendement n° 3337 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'augmenter de 1,1% toutes les tranches du barème de l'impôt sur le revenu, ainsi que les seuils associés. Cela signifie que les taux d'imposition et les seuils de revenus pour le prélèvement à la source ne seront pas ajustés en conséquence pour 2026. Les contribuables ne bénéficieront donc pas d'une réduction d'impôt liée à cette indexation.
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