l'amendement n° 2275 de Mme Feld à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de supprimer plusieurs dispositions de l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026, notamment des ajustements de taux et des modifications de dates concernant des mécanismes financiers. Son rejet signifie que ces changements ne seront pas appliqués, et que les règles actuelles (notamment les échéances prévues jusqu'en 2028 ou 2029) restent en vigueur. Concrètement, cela maintient le cadre légal existant sans modification pour ces aspects précis.