l'amendement n° 2275 de Mme Feld à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°3155 — l'amendement n° 2275 de Mme Feld à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-10-27T00:00:00.000Z
End: 2025-10-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'amendement proposait d'accélérer l'examen d'une partie du budget 2026, mais il a été rejeté. Cela signifie que le processus législatif suivra son cours normal, sans changement de priorité. Pour les citoyens, cela n'a pas d'impact direct, car cela concerne uniquement la procédure d'examen du budget par les parlementaires.

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