l'amendement n° 2275 de Mme Feld à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par une députée du groupe LFI qui visait à modifier les règles de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour les très grandes entreprises. Cet amendement aurait relevé le seuil d'application de cet impôt de 152 500 euros à un milliard d'euros de chiffre d'affaires et supprimé des mesures antérieures de réduction progressive de la CVAE.